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Consultation publique

Apprenez-en plus sur les moyens que prend l’Ontario pour consulter les communautés et les entreprises locales ainsi que les communautés autochtones et trouvez les prochaines occasions de faire entendre votre voix.

Importance de la consultation publique

Des consultations constructives avec le public et les communautés autochtones sont absolument cruciales dans le processus d’évaluation environnementale. Le processus de consultation s’est amorcé en 2007, et les commentaires recueillis ont déjà été incorporé dans la conception préliminaire, notamment des modifications au tracé proposé, aux échangeurs ainsi qu’aux ouvrages de franchissement de cours d’eau.

L’Ontario s’engage à donner à la population de l’information et la chance de s’exprimer sur le projet l’autoroute 413. Le processus d’évaluation environnementale continue d'inclure un vaste programme de consultation publique auquel participeront différents groupes et où seront entendus divers points de vue.

Communautés locales

Les Ontariens peuvent faire entendre leur voix de plusieurs manières. Un groupe consultatif communautaire a été mis sur pied pour formuler des commentaires et des suggestions sur les conclusions de l’étude, discuter des occasions potentielles de développement, des enjeux et des défis, et participer à l’établissement de stratégies. Ce groupe comprend des représentants de groupes d’intérêt, des organisations et des personnes du secteur et de ses environs, et il demeure ouvert à quiconque souhaite venir observer le déroulement.

Un plan de valeur communautaire est en préparation et vise à intégrer les commentaires des communautés autochtones et du public dans la conception du projet l’autoroute 413. Ce plan reflétera en outre les intérêts sociaux, culturels, historiques et environnementaux des communautés des Premières Nations et des membres du public locaux, en y ajoutant, entre autres, des espaces de commémoration de l’héritage ancestral, des sites archéologiques, des éléments esthétiques, un aménagement paysager, des sentiers, des liaisons, des passages fauniques et des éléments artistiques aux accès.

Des centres d’information publics ainsi que des ateliers communautaires offrent l’occasion aux gens d’en apprendre plus sur le projet et de transmettre leurs commentaires.

Vous pouvez également formuler votre opinion en tout temps à l’équipe de projet en soumettant un commentaire.

Communautés autochtones

L’Ontario s’engage à faire appel aux communautés et conseils autochtones suivants et à prendre en compte leurs intérêts et leurs valeurs:

  • Première Nation des Mississaugas de Credit
  • Première nation du territoire des Six Nations de la rivière Grand
  • Institut de développement Haudenosaunee/Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee
  • Nation Huronne-Wendat
  • Première Nation d’Alderville
  • Première Nation de Curve Lake
  • Première Nation Hiawatha
  • Première Nation des Mississaugas de Scugog
  • Première Nation des Chippewas de Georgina Island
  • Première Nation des Chippewas de Rama
  • Première Nation de Beausoleil
  • Première nation Kawartha Nishnawbe
  • Nation métisse de l’Ontario

L’Ontario fera appel aux communautés autochtones et les consultera tout au long du cycle du projet, de la phase de planification jusqu’à la mise en œuvre. L’équipe de projet est disponible pour rencontrer les communautés autochtones en tout temps sur demande.

Intervenants en environnement

Un groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure a été mis sur pied, lequel est composé de représentants de groupes d’intérêt environnementaux, de ministères liés à l’environnement et d’autres experts de la ceinture de verdure. Les membres de ce groupe fournissent de l’information sur les principales caractéristiques environnementales et agricoles, discutent des impacts possibles sur les caractéristiques sensibles de la ceinture de verdure, et participent à l’élaboration de stratégies d’atténuation des impacts environnementaux du projet. Ce groupe a contribué à l'élaboration du document Ligne directrice pour la planification et l'autoroute 413 dans la ceinture de verdure, qui identifie des lignes directrices importantes pour le projet l’autoroute 413.

Municipalités et organismes de réglementation

L’Ontario collabore étroitement avec les municipalités et les régions de la zone d’étude du projet proposé l’autoroute 413. Des réunions régulières entre la province et les municipalités ont eu lieu tout au long du processus d’évaluation environnementale et des groupes consultatifs municipaux ont été mis sur pied pour discuter de la planification locale et prendre en charge les problèmes techniques.

Un groupe consultatif des organismes de réglementation composé de ministères provinciaux, d’organismes et de ministères fédéraux a aussi vu le jour. Ce groupe de travail se veut un forum de discussion pour la planification locale et la prise en charge des problèmes techniques et environnementaux.

 

Prochaines occasions de s’exprimer

Toutes les personnes intéressées à en apprendre davantage sur le plus récent concept de ce corridor de transport sont invitées à participer à l’une des prochaines séances d’information publiques virtuel sur le sujet. On y fera notamment une mise au point sur le contenu de la DIP et sur les progrès réalisés dans les principaux domaines d’intérêt fédéral, y compris les études en cours sur les espèces en péril, l’analyse comparative entre les sexes plus, les effets cumulatifs, les voies navigables, la santé humaine et le contexte socio-économique des collectivités de la zone d’étude.

La séance d’information publique se déroulera en ligne, sur la plateforme Zoom. Une période de questions aura lieu après les présentations. Chaque séance abordera le même contenu, mais certaines parties de la présentation porteront plus précisément sur la région visée à la date indiquée.

Vous pouvez vous inscrire à l’une ou l’autre des séances ci-dessous.

28 septembre 2023 – région de York
de 18 h à 20 h.
https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_HVyl6SslQ3Ky3LhqTsQTsQ

3 octobre 2023 – région de Halton
de 18 h à 20 h
https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_dqLyWX2qQzOMhIQQw_1Rfw

5 octobre 2023 – région de Peel
de 18 h à 20 h
https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_lJKodh4zSu-SQEjPLadYzQ

Rapport synthèse

Les dates et heures des réunions seront mises à jour sur ce site au fur et à mesure qu’elles seront confirmées. Vous pouvez également vous inscrire à la liste d’envoi pour vous assurer de recevoir l’information la plus récente.

Consultations précédentes

Mise à jour sur la conception préliminaire et l’évaluation environnementale – Centre d’information no 4 

Septembre 2023 

Des séances d’information publiques ont eu lieu le 28 septembre 2023 (région de York), le 3 octobre 2023 (région de Halton) et le 5 octobre 2023 (région de Peel) pour renseigner sur l’avancement du projet de l’autoroute 413 et du processus provincial d’évaluation environnementale. Les séances d’information publiques se consacraient au partage de renseignements sur la conception préliminaire et sur les études en cours, tout en visant à répondre aux questions et à obtenir des commentaires. La séance d’information publique s’est déroulée en ligne, sur la plateforme Zoom. 

Téléchargez les documents des séances d’information publiques de l’automne 2023 : 

Présentations

Mise à jour sur la conception préliminaire et l’évaluation environnementale – Centre d’information no 4

Séance d’information publique au sujet du processus d’évaluation d’impact fédérale
Décembre 2021

Le 3 mai 2021, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a désigné le projet de l’autoroute 413 en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (EI). Le MTO prépare actuellement une description de projet initiale sur laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) se fondera pour décider d’imposer ou non une EI fédérale.

Des séances d’information publiques ont eu lieu le 7 décembre 2021 (région de Peel), le 9 décembre 2021 (région de York) et le 14 décembre 2021 (région de Halton) pour contribuer à déterminer le contenu de la description de projet initiale et pour faire en sorte que les intérêts des collectivités y sont bien consignés avant sa soumission à l’AEIC. Cette séance d’information publique portait sur les raisons qui justifient la désignation fédérale, l’examen du processus d’EI et les études techniques ajoutées au projet en réponse à la désignation fédérale. Elle visait en outre à recueillir vos commentaires sur le degré de compréhension de l’équipe du projet concernant le contexte socioéconomique des collectivités et les principaux enjeux soulevés par les parties prenantes et les communautés autochtones. La séance d’information publique s’est déroulée en ligne, sur la plateforme Zoom.

Téléchargez les documents relatifs à la séance d’information publique de décembre 2021 :

Présentations

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Webinaire sur l'engagement communautaire n° 2
septembre 2021

Pour faire le point sur le projet et répondre aux questions de la communauté, l'équipe du projet l’autoroute 413 a organisé un webinaire sur l'engagement communautaire en juillet 2021. Un deuxième webinaire sur l'engagement communautaire a eu lieu le 29 septembre 2021, via la plateforme Zoom. Le même aperçu du projet que celui présenté en juillet a été fourni, suivi d'une période de questions et réponses. Des panélistes experts de diverses disciplines étaient présents pour répondre aux questions.

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Présentation
Rapport sommaire de la Webinaire sur l'engagement communautaire n° 2

Webinaire sur l'engagement communautaire n° 1
juillet 2021

Le webinaire n°1 sur l'engagement communautaire a eu lieu le 28 juillet 2021, via la plateforme Zoom. Pour mieux répondre aux besoins du public et répondre aux questions de la communauté, l'équipe du projet l’autoroute 413 a organisé un webinaire sur l'engagement communautaire où le public et les parties prenantes ont eu la possibilité de mieux comprendre le projet et d'obtenir des réponses à leurs questions. L'équipe du projet l’autoroute 413 a fourni un bref aperçu du projet suivi d'une période de questions et réponses. Des panélistes experts de diverses disciplines étaient présents pour répondre aux questions.

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Présentation
Rapport sommaire de la Webinaire sur l'engagement communautaire n° 1

Réunion no 3 sur le plan de valeur communautaire
Mai 2021

La réunion no 3 sur le plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 20 mai 2021 sur la plateforme Zoom. Les membres actuels de l’équipe du PVC ont été invités à y assister et une invitation ouverte à de nouveaux membres a été publiée sur le site Web du projet au début du mois de mai 2021.

Le 3 novembre 2020, lors de la réunion no 2 sur le PVC, les membres de l’équipe du PVC ont recommandé des éléments de conception qui reflètent les intérêts sociaux, culturels, historiques et environnementaux de leurs communautés. L’équipe de projet l’autoroute 413 s’est ensuite efforcée d’intégrer ces idées dans la conception préliminaire du corridor de transport multimodal. Dans le cadre de la réunion no 3 sur le PVC, qui s’est tenue le 20 mai 2021, l’équipe du PVC a formulé des commentaires sur le PVC provisoire, y compris les plans en rouleau et les éléments de conception qui illustrent l’application de la boîte à outils pour le PVC le long du corridor de transport.

Télécharger les documents de la réunion n ° 3 sur le plan de valeur Communautaire

Réunion n ° 2 sur le plan de valeur communautaire
novembre 2020

La réunion n ° 2 du plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 3 novembre 2020 via la plateforme Zoom. Les membres du public ont été invités à postuler pour devenir membre de l'équipe PVC au Centre d'information publique n ° 2 en 2019 et une invitation ouverte a été publiée sur le site Web du projet à l'automne 2020.

Un plan de valeur communautaire (PVC) est en cours d'élaboration pour intégrer la contribution du public à la conception du nouveau corridor de transport multimodal. Les membres de notre équipe PVC ont recommandé des éléments de conception qui reflètent les intérêts sociaux, culturels, historiques et environnementaux de leurs communautés (couvrant des éléments tels que la commémoration du patrimoine, l'esthétique, l'aménagement paysager, les sentiers, la connectivité, les passages pour la faune, les éléments artistiques aux portes, etc. ). Le PVC se concentre sur la meilleure façon de mettre en œuvre la nouvelle route et la voie de transport en commun proposées de la manière la plus sensible au contexte, compte tenu du tracé préféré identifié. Il ne s'agit pas de savoir où ces installations devraient être situées ou si elles devraient être construites.

Télécharger les documents de la réunion n ° 2 sur le plan de valeur Communautaire

Confirmation de l’itinéraire privilégié et de la zone d’analyse localisée 2020

Les solutions de remplacement privilégiées de l’évaluation ont été utilisées pour élaborer l’itinéraire privilégié et la zone d’analyse localisée 2020 connexe, qui a été annoncée en août 2020.

Évaluation finale de la liste de présélection des itinéraires de remplacement

Grâce aux nouveaux renseignements recueillis après le centre d’information no 2, l’équipe du projet a élaboré de nouveaux itinéraires de rechange et entrepris une nouvelle analyse des itinéraires et du passage de la rivière Humber dans la section 8. Compte tenu des interdépendances, les changements apportés à la section 7 ont également été inclus dans l’analyse supplémentaire.

Une évaluation finale des effets nets pour chaque itinéraire de remplacement a été entreprise pour les neuf sections de l’autoroute proposée.

Le tableau d’évaluation comparatif pour chaque section est disponible ci-dessous.

Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7
Section 8
Section 9

Centre d’information no 2
septembre / octobre 2019

La deuxième série de centres d’information a eu lieu les 19 et 26 septembre et le 3 octobre 2019 à Woodbridge, Georgetown et Caledon, respectivement. Ce centre d’information était un événement informel où des représentants du département et de l’équipe de consultation étaient présents pour répondre à des questions.

Le centre d’information no 2 avait pour but de présenter les éléments suivants :

  • Mises à jour depuis la reprise de l’étude
  • Contexte et processus de l’étude
  • Itinéraire provisoire retenu sur le plan technique et évaluation
  • Emplacements provisoires des échangeurs privilégiés
  • Zone d’analyse localisée provisoire de 2019
  • Processus du plan de valeur communautaire

Téléchargez les documents du centre d’information no 2 

Évaluation des itinéraires de remplacement

Plan de valeur communautaire

Groupe consultatif communautaire (GCC) et Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV)

Permission d’entrer

Rapport sommaire

Atelier communautaire no 2
juin 2015

La deuxième ronde d’ateliers communautaires a eu lieu le 18 juin 2015 (Woodbridge, Ontario), le 22 juin 2015 (Georgetown, Ontario) et le 25 juin 2015 (Caledon, Ontario). Cet atelier avait pour but d’informer la communauté sur les travaux réalisés depuis le centre d’information no 1, notamment le peaufinement des itinéraires de remplacement, des emplacements des échangeurs et de la zone d’analyse localisée. L’équipe du projet a demandé l’avis de la communauté sur les problèmes et les options associés aux itinéraires de remplacement et aux emplacements possibles des échangeurs, ainsi que sur l’approche d’évaluation pour la sélection de l’itinéraire.

Téléchargez les documents de l’atelier communautaire no 2 :

Centre d’information no 1
novembre/décembre 2014

La première ronde de centres d’information a eu lieu le 27 novembre 2014 (Georgetown, Ontario), le 2 décembre 2014 (Woodbridge, Ontario) et le 4 décembre 2014 (Caledon, Ontario). Ce centre d’information était un événement sans inscription où les représentants du ministère et de l’équipe de consultation étaient présents pour répondre aux questions.

Le centre d’information no 1 avait pour but de présenter :

  • le contexte et le processus de l’étude;
  • les conditions existantes dans la zone de l’étude;
  • l'élaboration et l’examen de la liste longue des itinéraires de remplacement;
  • l'établissement de la liste courte des itinéraires de remplacement et d’emplacements possibles pour les échangeurs;
  • la zone d’analyse localisée;
  • les facteurs et critères pour évaluer la liste courte d’itinéraires de remplacement.

Téléchargez les documents du centre d’information no 1 :

Ateliers communautaires d’introduction
juillet/août 2014

Les ateliers communautaires d’introduction ont eu lieu les soirs du 24 juillet 2014 (Woodbridge, Ontario), du 29 juillet 2014 (Mississauga, Ontario), du 13 août 2014 (Brampton, Ontario) et du 14 août 2014 (Caledon, Ontario). Chaque atelier présentait la même information et a offert les mêmes occasions à la communauté de fournir son avis à l’équipe du projet.

Cette première ronde d’ateliers avait pour but de :

  • fournir un aperçu des objectifs, du processus et des échéanciers du projet;
  • permettre aux personnes présentes de demander à participer au groupe consultatif communautaire et au groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure;
  • permettre à la communauté de participer à des activités interactives, notamment de fournir ses commentaires sur les principaux problèmes et les caractéristiques existantes dans la zone de l’étude dont il faut tenir compte pour l’établissement de l’itinéraire et les solutions de rechange relatives aux échangeurs, et son avis sur l’emplacement de l’itinéraire.

Téléchargez les documents des ateliers communautaires d’introduction :

Groupe consultatif communautaire

Le groupe consultatif communautaire représente des groupes d’intérêt, des organisations et des personnes dans la zone de l’étude et dans ses environs. Le groupe consultatif communautaire permet une communication directe entre la communauté et l’équipe du projet. Les membres du groupe consultatif communautaire sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur les conclusions de l’étude; à fournir leur point de vue et à discuter des problèmes, défis et occasions d’amélioration éventuels; et à participer à l’élaboration de stratégies pour prendre en charge ces problèmes et occasions d’amélioration. Lors du premier atelier communautaire et du centre d’information no 1, des renseignements sur le groupe consultatif communautaire ont été fournis et les personnes intéressées à rejoindre le groupe ont été invitées à présenter une demande.

Téléchargez les documents du groupe consultatif communautaire (GCC) :

Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure

Le groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure est composé de représentants de groupes d’intérêt du secteur de l’environnement, de ministères liés à l’environnement et d’autres experts de la ceinture de verdure. Les membres du groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure sont invités à fournir de l’information sur les principales caractéristiques environnementales et agricoles, à discuter des impacts possibles sur les caractéristiques sensibles de la ceinture de verdure, et à aborder et à élaborer des stratégies d’atténuation à mettre en œuvre. Lors du premier atelier communautaire et du centre d’information no 1, des renseignements sur le groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure ont été fournis et les personnes intéressées à rejoindre le groupe ont été invitées à présenter une demande.

Téléchargez les documents du groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV) :

Groupe consultatif municipal

Le groupe consultatif municipal est composé de représentants membres du personnel des municipalités régionales de Halton, de Peel et de York, ainsi que d’autres municipalités de palier inférieur. Le groupe consultatif municipal se veut un forum de discussion pour la planification locale et la prise en charge des problèmes techniques.

Téléchargez les documents du groupe consultatif municipal (GCM) :

Groupe consultatif des organismes de réglementation

Le groupe consultatif des organismes de réglementation comprend des représentants des ministères provinciaux, organismes gouvernementaux et ministères fédéraux potentiellement touchés par l’étude. Le groupe consultatif des organismes de réglementation se veut un forum de discussion pour la planification locale et la prise en charge des problèmes techniques.

Téléchargez les documents du groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) :

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