Processus et chronologie

Processus et Chronologie

Contexte réglementaire

Le projet l’autoroute 413 est soumis au processus d’évaluation environnementale de l’Ontario, imposé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales aux projets complexes et de grande envergure susceptibles d’entraîner d’importants effets environnementaux et de soulever l’intérêt d’un vaste public.

Le 3 mai 2021, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a désigné le projet l’autoroute 413 en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Veuillez consulter l’arrêté publié et la réponse du ministre, et lire la lettre (en anglais seulement) envoyée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada à ce sujet.

L’Ontario a commencé à préparer la documentation requise pour la phase de planification du processus d’évaluation d’impact fédéral, notamment une description de projet initiale. Lorsque l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) aura reçu cette description, elle consultera le public, les communautés autochtones et les autres parties prenantes, puis rédigera un sommaire des questions soulevées. L’Ontario produira ensuite une description de projet détaillée qui répond aux questions en résolvant les problèmes soulevés ou en proposant des solutions futures. Après avoir reçu la description du projet détaillée, l’Agence déterminera si une évaluation d’impact est nécessaire.

Apprenez-en davantage sur le processus de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Le calendrier d’étude du projet l’autoroute 413 est en cours de révision, compte tenu de la situation actuelle quant aux processus provincial et fédéral. Cette page sera mise à jour en fonction des renseignements disponibles.

Études spécialisées sur le terrain

Les études suivantes sont prévues sur le terrain, pour nous aider à comprendre les conditions existantes et à développer un concept préliminaire :

des inspections et des levés le long de l’itinéraire privilégié, dans les lieux publics et ceux pour lesquels une permission d’accès a été obtenue;
des forages d’analyse pour étudier les conditions du sol le long des emprises provinciales et municipales.

Études d’ingénierie

Le concept préliminaire requiert une parfaite coordination des disciplines techniques, environnementales et de conseils, travaillant parallèlement sur les différents aspects du plan privilégié. Lorsqu’une discipline apporte une modification ou une précision, les autres disciplines doivent souvent apporter des correctifs en conséquence.

Autoroute et corridor de transport en commun
- Créer un modèle tridimensionnel pour confirmer :
  - Le tracé et le profil de la chaussée
  - Les besoins de nivellement et d’acquisition de terres
  - Les incidences sur les services publics
  - L’intégration avec les routes, services de transport en commun et plans de transport actif régionaux et locaux
  - Les exigences de constructibilité et d’organisation des travaux

Systèmes avancés de gestion de la circulation (SAGC)
- Étudier et concevoir des options de SAGC réalistes (p. ex. caméras de télévision en circuit fermé, panneaux à messages variables, collecte de données de circulation, etc.)

Circulation
- Modélisation pour comprendre la formation de files et les ralentissements de la circulation
- Préparer un plan de gestion de la circulation préliminaire

Ponts
- Évaluer les options et développer des concepts en tenant compte de l’aspect visuel, des exigences de navigation, de la volonté de limiter au minimum les travaux dans l’eau, de l’organisation des travaux de construction, du déplacement des services publics, etc.

Drainage et hydrologie
- Analyse et conception dans l’optique :
  - D’assurer un drainage adéquat dans le corridor
  - De dimensionner correctement les ponts et ponceaux
  - De confirmer le type de protection contre l’érosion et de gestion des eaux pluviales requis

Équipement électrique
- Évaluer les besoins d’éclairage
- Effectuer les calculs d’éclairage
- Évaluer les options d’éclairage
- Préparer les plans d’aménagement de l’équipement électrique (appareils d’éclairage et feux de signalisation)

Fondations
- Effectuer des forages pour recueillir des renseignements sur la résistance et les autres propriétés physiques des sols et de la roche sous-jacents
- Formuler des recommandations pour les fondations des ponts et des ponceaux

Chaussée
- Effectuer des forages et du carottage dans la chaussée pour recueillir des renseignements sur les conditions du sous-sol
- Formuler des recommandations de composition et d’épaisseur de chaussée

Étude d’ingénierie de la valeur
- Faire examiner le plan privilégié par un tiers indépendant
- Les résultats doivent confirmer les approches ou recommander des solutions innovantes qui augmentent les profits et réduisent les coûts sans remettre en question les objectifs fonctionnels et de valeur de l’étude

Étude d’évaluation des risques
- Analyser les risques reliés à chaque étape du cycle de vie du projet
- Trouver des mesures appropriées pour éliminer les risques ou les atténuer à un niveau acceptable, et en assurer le suivi

Le tracé de l’emprise de l’autoroute et du corridor de transport en commun est préliminaire (itinéraire à confirmer).

Études environnementales

Nous effectuons actuellement des études en vue d’établir les conditions de fond, de terminer les études d’impact et d’élaborer des mesures pour éviter, limiter ou atténuer les effets défavorables potentiels dans les domaines suivants :

Poisson et habitat du poisson
- Effectuer des relevés de l’habitat aquatique
- Répertorier la présence d’espèces en péril
- Envisager des mesures pour éviter, réduire ou atténuer les effets défavorables potentiels

Écosystèmes terrestres
- Évaluer l’habitat faunique, les zones humides et les zones désignées
- Dresser un inventaire des végétaux et relever la présence d’espèces en péril
- Répertorier les terres désignées comme faisant partie de la ceinture de verdure
- Envisager des mesures pour éviter, réduire ou atténuer les effets défavorables potentiels (y compris recourir aux directives de planification dans la ceinture de verdure)

Eaux souterraines
- Caractériser les conditions hydrogéologiques
- Relever les risques d’incidence sur l’eau souterraine et trouver des mesures d’atténuation

Bruit
- Répertorier les zones sensibles au bruit
- Effectuer des analyses de modélisation du bruit pour déterminer les impacts
- Déterminer les besoins d’atténuation du bruit et le type de mesures nécessaires

Aménagement du territoire, y compris l’agriculture
- Mettre à jour les données d’aménagement du territoire à l’aide de relevés de terrain, de la photographie aérienne, de la cartographie et des renseignements municipaux
- Effectuer une étude d’impact sur l’agriculture ou une étude équivalente
- Formuler des recommandations pour réduire au minimum l’impact sur l’agriculture et les utilisations des terres actuelles ou proposées

Biens contaminés et gestion des déchets
- Relever la présence de biens immeubles qui risquent de présenter des problèmes environnementaux, enquêter et évaluer les risques

Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
- Dresser une carte des ressources afin de définir les zones et les sites particulièrement importants et sensibles

Archéologie
- Répertorier les ressources archéologiques au moyen d’examens du contexte et d’études sur le terrain
- Recommander des mesures d’atténuation ou exiger une évaluation de troisième stade si nécessaire

Composition du paysage
- Examiner l’état du paysage existant

Archéologie
- Répertorier les ressources archéologiques au moyen d’examens du contexte et d’études sur le terrain
- Recommander des mesures d’atténuation ou exiger une évaluation de troisième stade si nécessaire

Qualité de l’air
- Suivre le Guide environnemental pour l’évaluation et l’atténuation des répercussions des projets de transport provinciaux sur la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, en ce qui concerne l’atténuation des impacts sur la qualité de l’air

Géomorphologie des eaux fluviales et de surface
- Examiner l’état actuel
- Cerner des mesures d’atténuation des futurs risques d’érosion
- Relever les impacts sur la gestion des eaux pluviales et des cours d’eau et trouver des mesures d’atténuation

Lames de neige
- Au moyen d’outils de modélisation, calculer la quantité de neige susceptible d’envahir la chaussée
- Répertorier les zones où le vent risque de souffler la neige vers l’infrastructure
- Recommander des mesures d’atténuation pour chaque zone problématique

Le tracé de l’emprise de l’autoroute et du corridor de transport en commun est préliminaire (itinéraire à confirmer).