• Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a lancé le projet de l’autoroute 413 (appelé à l’époque l’étude de l’Ouest de la région du Grand Toronto [RGT]), publiant des avis du gouvernement de l’Ontario dans 16 journaux de la région de l’étude préliminaire.
• En janvier, un Groupe consultatif des organismes de réglementation et un Groupe consultatif municipal ont été formés. Des réunions initiales ont eu lieu avec les deux groupes consultatifs pour examiner l’ébauche du cadre de référence, un document qui a fourni un cadre pour guider la préparation de l’évaluation environnementale (EE).
• Le 15 mars 2007, les personnes figurant sur la liste de personnes-ressources du projet ont été avisées par courriel ou par lettre de la publication de l’ébauche du mandat, pour examen et commentaires.
• Au cours de la période d’examen et de commentaires de neuf semaines pour l’ébauche du mandat, l’équipe du projet a rencontré les conseils et les comités municipaux locaux, a engagé des discussions avec les communautés autochtones et a tenu une séance d’information publique à quatre endroits différents dans la zone d’étude préliminaire.

• Le 4 mars 2008, après une période d’examen ministériel, le ministre de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a approuvé le mandat de l’étude d’évaluation environnementale individuelle.
• Juin 2008 a marqué la formation du Groupe consultatif communautaire (GCC). Les membres du groupe comprennent des représentants de groupes d’intérêt, d’organisations et de particuliers dans et autour de la zone d’étude. Le GCC permet une communication directe entre la communauté et l’équipe du projet. Ses membres sont invités à :
  • Fournir des commentaires et des suggestions sur les résultats de l’étude.
  • Fournir des renseignements et discuter des problèmes, des défis et des opportunités potentiels.
  • Participer à l’élaboration de stratégies pour aborder les enjeux et les possibilités.
• Une réunion supplémentaire du GCC a eu lieu en décembre 2008 pour discuter de différents types de problèmes de transport.

• L’étape 1 de l’étude de la région du Grand Toronto (RGT) Ouest (maintenant le projet de l’autoroute 413) a été lancée à la suite du processus décrit dans le mandat de l’évaluation environnementale. L’étape 1 a porté sur la résolution des problèmes et des possibilités de transport interrégional à long terme et sur l’examen de solutions de remplacement pour résoudre ces problèmes dans le cadre de l’élaboration d’un système de transport multimodal intégré qui permet un mouvement efficace des personnes et des marchandises et qui offre de meilleurs liens économiques et de transport entre les séances de croissance urbaine dans la zone d’étude préliminaire.
• Un élément clé de l’étape 1 consistait à déterminer si des investissements importants dans d’autres modes de transport (comme les transports en commun, le transport ferroviaire/intermodal de marchandises, le transport maritime, le transport aérien, etc.) dans la région compenseraient le besoin d’un nouveau corridor routier, ou si de nouvelles infrastructures seraient essentielles pour suivre la croissance projetée de la population et de l’emploi.
• En février 2009, une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu pour discuter des problèmes de transport et de la zone d’étude préliminaire. Une autre a eu lieu en juillet pour recevoir des commentaires sur le processus proposé pour générer et évaluer des options de remplacement et des commentaires sur les options à envisager. Une troisième réunion du GCC a eu lieu en novembre, afin de continuer à recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement générées pour l’amélioration du système de transport.
• Février 2009 a marqué la première réunion du Groupe consultatif municipal (GCM). Ce groupe a été formé pour fournir des commentaires à l’équipe de projet d’un point de vue municipal et régional. La réunion initiale a été organisée pour discuter des problèmes et des possibilités de transport dans la zone d’étude préliminaire. Une deuxième réunion du GCM s’est tenue en juin 2009 pour recevoir des commentaires sur le processus proposé pour générer et évaluer des options de remplacement et des commentaires sur les options à envisager. Une dernière réunion du GCM pour l’année a eu lieu en novembre 2009, afin de recueillir des commentaires sur les options générées et le processus d’évaluation utilisé.
• 2009 a également été l’année de la création du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR). Il y a eu trois réunions du GCOR en 2009, en février, en juin et en novembre, qui se sont concentrées sur la discussion des problèmes et des possibilités de transport, la réception de commentaires sur le processus proposé pour générer et évaluer des options de remplacement, et la réception de commentaires sur les options générées et le processus d’évaluation utilisé (respectivement).
• En mars 2009, une séance d’information publique (SIP) a été organisée pour cerner les problèmes et les possibilités de transport dans toute la région.
• En décembre 2009, une autre SIP a été tenue pour évaluer les solutions de remplacement en matière de transport qui répondent aux problèmes et aux possibilités. Ces constatations ont éclairé l’élaboration, l’évaluation et l’appréciation par l’équipe de projet d’une gamme de solutions de remplacement au réseau de transport régional pour répondre aux problèmes et aux possibilités cernés dans la zone d’étude préliminaire. Les éléments qui ont été examinés lors de la détermination de solutions de remplacement comprenaient :
  • Enjeux relatifs au marché / à la concurrence
  • Infrastructure
  • Protection de l’environnement
  • Sécurité
  • Innovation

• Alors que l’étape 1 de l’évaluation environnementale se poursuivait, en juin 2010, une séance d’information publique (SIP) et des réunions avec les communautés autochtones ont été organisées pour obtenir des commentaires sur le choix d’une ou de plusieurs solutions de transport privilégiées et la recommandation d’une stratégie multimodale pour la zone d’étude préliminaire.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les options de planification préliminaire. Une autre réunion du GCC a eu lieu en septembre de la même année pour faire le point sur l’état d’avancement du projet et présenter et recevoir des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie de développement des transports (SDT).
• Une réunion du Groupe consultatif municipal (GCM) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement préliminaires à la planification, les solutions de remplacement de transport présélectionnées et les nouveaux corridors de transport.
• Une réunion du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement de planification préliminaire.

• Point culminant des travaux de l’étape 1, une ébauche de Stratégie de développement des transports (SDT) a été publiée en février 2011. L’objectif de la SDT était de documenter le processus décisionnel dans l’élaboration de la stratégie, y compris l’évaluation des solutions de remplacement au réseau de transport régional, et les recommandations de solutions de remplacement à poursuivre.
• Une réunion du Groupe consultatif municipal (GCN) a eu lieu en avril 2011 pour présenter et discuter de l’ébauche de la SDT, en mettant particulièrement l’accent sur la zone d’étude préliminaire de la planification de l’itinéraire, afin de faciliter l’examen municipal du rapport et de discuter de tout commentaire municipal préliminaire. Une réunion similaire du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCRA) a eu lieu le même mois pour faciliter l’examen du rapport par l’organisme et discuter de tout commentaire préliminaire de l’organisme.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en mai 2011 pour présenter et discuter de l’ébauche de la SDT, en mettant l’accent sur le nouveau corridor proposé.

• En juin 2012, une séance d’information publique (SIP) a été organisée pour présenter les conclusions d’une analyse supplémentaire dans la région de Halto, conformément aux commentaires reçus sur l’ébauche de la Stratégie de développement des transports (SDT) et pour présenter la stratégie multimodale mise à jour pour la zone d’étude préliminaire.
• Il a été conclu que même avec des investissements importants dans l’expansion des transports en commun et d’autres modes de transport dans la région, un nouveau corridor routier demeurerait nécessaire pour suivre la croissance prévue de la population et de l’emploi.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en juin 2012 pour examiner les conclusions de l’analyse supplémentaire dans la région de Halton et élaborer des recommandations, ainsi que faire le point sur l’étude globale, son calendrier et les prochaines étapes.
• En novembre 2012, la version finale de la SDT a été publiée. La version finale de la SDT représentait la conclusion de l’étape 1 de l’évaluation environnementale (EE) et jetait les bases de l’étape 2 de l’EE.

• L’étape 2 de l’étude d’évaluation environnementale (EE) a été lancée en février 2014 et un avis de lancement de l’étude a été émis. Sur la base des recommandations tirées de la phase 1, l’étude d’EE s’est poursuivie en mettant l’accent sur la détermination de l’itinéraire et l’élaboration de la conception préliminaire d’un nouveau corridor de transport à l’intérieur de la zone couverte par l’étude de planification de l’itinéraire. D’autres stratégies décrites dans la Stratégie de développement des transports (SDT) seraient mises en œuvre par l’intermédiaire d’autres municipalités ou projets.
• Un Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV) a été formé en 2014. Le Groupe comprend des représentants de groupes d’intérêts environnementaux, de ministères de l’environnement et d’autres experts de la ceinture de verdure. Les membres ont été invités à partager des renseignements concernant les principales caractéristiques environnementales et agricoles, à discuter des impacts potentiels sur les caractéristiques sensibles de la ceinture de verdure et à discuter et générer des stratégies d’atténuation à utiliser. La première réunion, qui a eu lieu en octobre 2014, visait à présenter un aperçu de l’étude et une mise à jour, en plus des commentaires sur la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement au sein de la ceinture de verdure.
• En septembre 2014, le Groupe consultatif exécutif municipal (GCEM) a tenu sa première réunion, au cours de laquelle les participants ont discuté du contexte, du processus et du calendrier de l’étude, de la manière de coordonner les initiatives de planification municipale, et ont examiné la liste longue des itinéraires de remplacement.
• Les réunions se sont poursuivies tout au long de 2014 avec le GCTCV, le Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) et le Groupe consultatif communautaire (GCC), en se concentrant sur la présentation d’un aperçu de l’étude et des mises à jour et en demandant des commentaires sur la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement.
• En 2014, deux réunions du Groupe consultatif municipal (GCN) ont eu lieu, en juin et en novembre, au cours desquelles la discussion a porté sur un aperçu du contexte, du processus et du calendrier de l’étude, ainsi que sur la rétroaction sur la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement.
• • À compter de décembre 2014, l’équipe de projet a examiné et pris en considération les commentaires reçus lors des séances d’information publiques (SIP) de novembre et décembre 2014 et a commencé à travailler pour sélectionner l’itinéraire privilégié du point de vue technique.

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• Le projet a commencé les enquêtes de fond, le développement et l’évaluation de la liste longue d’itinéraires de remplacement, le développement et l’évaluation de la liste de présélection d’itinéraires de remplacement et la recommandation de l’itinéraire privilégié du point de vue technique.
• Des ateliers communautaires ont eu lieu tout au long de 2014 et 2015. Les ateliers ont donné aux membres de la communauté intéressés diverses occasions de fournir des commentaires à l’équipe de projet. Les ateliers ont porté sur :
  • Fournir un aperçu des objectifs, du processus et des échéanciers de l’étude.
  • Offrir aux participants la possibilité de présenter une demande de participation au Groupe consultatif communautaire (GCC) et au Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV).
  • Participer à des activités interactives, y compris fournir des commentaires sur les questions clés et les caractéristiques existantes dans la zone d’étude à prendre en considération dans l’élaboration de l’itinéraire et des échangeurs de remplacement, ainsi que fournir des commentaires sur l’emplacement de l’itinéraire.
• Engagement continu auprès des communautés autochtones et poursuite des études sur le terrain.
• En mai 2015, des réunions du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR), du Groupe consultatif municipal (GCN), du GCC et du GCTCV ont eu lieu pour discuter de l’approche à adopter pour évaluer la liste de présélection d’itinéraires de remplacement et pour discuter des compromis dans les sections ouest, centrale et est de la zone d’étude.
• Une séance d’information publique (SIP) a eu lieu le 27 novembre 2014 (région de Halton), le 2 décembre 2014 (région de York) et le 4 décembre 2014 (région de Peel). L’objectif de la SIP était de présenter :
  • Contexte et processus de l’étude
  • Conditions existantes dans la zone d’étude
  • Élaboration et examen de la liste longue d’itinéraires de remplacement
  • Identification de la liste de présélection des itinéraires de remplacement et des emplacements potentiels d’échangeurs
  • Zone d’analyse localisée
  • Facteurs et critères d’évaluation de la liste de présélection des itinéraires de remplacement.
• Des travaux sur le terrain ont été entrepris pour faciliter l’évaluation de la liste de présélection des itinéraires de remplacement.
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Eaux souterraines
  • Contamination
  • Aménagement du territoire
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel

• Projet suspendu par le gouvernement provincial de l’époque.
  • Avant la suspension, l’équipe de projet avait identifié un itinéraire privilégié du point de vue technique, mais n’avait pas encore présenté l’itinéraire au public à séance d’information publique suivante.

• Le 19 juin 2019, le gouvernement a annoncé que l’étape 2 de l’évaluation environnementale reprendrait à partir de son point de suspension en 2015.
• Pour sélectionner l’itinéraire privilégié du point de vue technique en 2015, les principaux spécialistes de l’environnement et des transports avaient effectué une évaluation complète de chaque option de la liste de présélection des itinéraires de remplacement. Suite à la reprise de l’étude, les renseignements généraux et l’évaluation ont été mis à jour pour inclure un examen des politiques et des plans récents. L’itinéraire privilégié du point de vue technique identifié en 2015 est demeuré le même après l’examen de l’évaluation de 2019.
• La seconde séance d’information publique (SIP) a eu lieu le 19 septembre 2019 (région de York), le 26 septembre 2019 (région de Halton) et le 3 octobre 2019 (région de Peel). L’objectif de la SIP était de présenter :
  • Mises à jour depuis la reprise de l’étude
  • Contexte et processus de l’étude
  • Évaluation et processus d’évaluation des itinéraires de remplacement
  • Ébauche de l’itinéraire privilégié du point de vue technique
  • Ébauche des emplacements des échangeurs privilégiés du point de vue technique
  • Ébauche de zone d’analyse localisée 2019
  • Processus du Plan de valeur communautaire (PVC).
• Une réunion du PVC a eu lieu dans le cadre de la deuxième SIP pour intégrer les commentaires du public sur la conception future du nouveau corridor de transport multimodal. Les membres de l’équipe PVC ont recommandé des éléments de conception reflétant les intérêts sociaux, culturels, historiques et environnementaux de leurs communautés. Le PVC se concentre sur la meilleure façon de mettre en œuvre le nouveau corridor de transport multimodal proposé de la manière la plus adaptée au contexte, compte tenu de l’itinéraire privilégié identifié.
• En octobre 2019, une réunion du Groupe consultatif exécutif municipal (GCEM) a eu lieu pour examiner la liste de présélection des itinéraires de remplacement privilégiés et discuter des critères d’évaluation pour la sélection des emplacements des échangeurs privilégiés.
• En novembre 2019, des réunions du Groupe consultatif communautaire (GCC), du Groupe consultatif municipal (GCN) et du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) ont eu lieu pour donner un aperçu de l’évaluation d’itinéraires de remplacement et d’emplacement des échangeurs figurant sur la liste de présélection, de l’itinéraire privilégié du point de vue technique et de la zone d’analyse localisée 2019, ainsi que pour discuter des enjeux potentiels, afin d’éclairer la conception préliminaire de l’itinéraire privilégié du point de vue technique.
• Une réunion du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) a également eu lieu en novembre et a porté sur l’application de planification et de la conception des lignes directrices,du corridor ouest de la RGT à travers la ceinture de verdure, en plus des sujets abordés lors des réunions du GCC, du GCN et du GCOR du même mois.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

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• Les études sur le terrain se sont poursuivies, afin de développer une compréhension approfondie de l’environnement naturel local et d’assurer un impact minimal du projet. Les domaines d’étude et de recherche sur le terrain comprenaient :
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Géomorphologie fluviale
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
• Grâce aux nouveaux renseignements recueillis après la séance d’information publique (SIP) de 2019, l’équipe du projet a élaboré de nouveaux itinéraires de remplacement et entrepris une nouvelle analyse des itinéraires et des passages de la rivière Humber dans la section 8. Compte tenu des interdépendances, les modifications apportées à la section 7 ont également été incluses dans l’analyse supplémentaire.
  • Le tracé à travers la section 8 a été déplacé vers le nord, compte tenu de l’environnement naturel et des caractéristiques communautaires associées, des futurs terrains à aménager et des communautés résidentielles existantes.
• En août 2020, l’approche privilégiée a été publiée, illustrant l’itinéraire et les emplacements d’échangeurs pour le corridor de transport, qui seront développés à un niveau de détail de conception préliminaire. La conception préliminaire suivra généralement l’itinéraire privilégié, mais pourrait dévier en fonction des contraintes de conception ou des mesures d’atténuation.
• Une autre réunion sur le Plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 3 novembre 2020, via la plateforme Zoom. Les membres du public ont été invités à poser leur candidature pour faire partie de l’équipe du PVC lors d’une SIP en 2019, et une invitation ouverte a été affichée sur le site Web du projet à l’automne 2020.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

• En 2021, des progrès ont été réalisés dans divers domaines clés du projet, notamment :
  • Identification continue des caractéristiques importantes de la zone d’étude.
  • La conception préliminaire de l’itinéraire privilégié a commencé.
• Le 3 mai 2021, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a désigné le projet de l’autoroute 413 en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (EI). Les travaux sur le terrain ont été suspendus pendant que l’équipe de projet établissait les attentes et les exigences législatives pour la phase de pré-planification en consultation avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et les organismes fédéraux.
• Une réunion sur le Plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 20 mai 2021, via Zoom. Les membres actuels de l’équipe PVC ont été invités à y assister et une invitation ouverte aux nouveaux membres a été publiée sur le site Web du projet début mai 2021. Lors de cette réunion du PVC, les membres ont formulé des commentaires sur l’ébauche du PVC, y compris les plans évolutifs et les éléments de conception qui illustrent l’application de la trousse d’outils du PVC le long de l’autoroute et de la rue piétons-autobus.
• Afin de fournir une mise à jour sur le projet et de répondre aux questions de la communauté, l’équipe du projet de l’autoroute 413 a organisé un webinaire sur l’engagement communautaire (WEC) le 28 juillet 2021, via Zoom. Un deuxième WEC a eu lieu le 29 septembre 2021. Le même aperçu du projet a été présenté aux deux WEC, suivi d’une période de questions-réponses. Des experts de diverses disciplines étaient présents pour répondre aux questions.
• Le 13 août 2021, des lettres ont été envoyées aux communautés autochtones locales pour les informer de la désignation fédérale. Toutes les communautés potentiellement touchées ont été invitées à assister aux réunions de projet en cours pour fournir des commentaires et poser des questions.
• Une troisième série de séances d’information publiques (SIP) a eu lieu virtuellement le 7 décembre 2021 (région de Peel), le 9 décembre 2021 (région de York) et le 14 décembre 2021 (région de Halton), afin de fournir une mise à jour sur l’étude et d’expliquer le processus fédéral d’évaluation de l’impact (EE) et aider à façonner le contenu de la description initiale du projet (DIP).
• Ces séances d’information publiques portaient sur les raisons qui justifient la désignation fédérale, l’examen du processus d’EE et les études techniques ajoutées au projet en réponse à la désignation fédérale. Elle visait en outre à recueillir vos commentaires sur le degré de compréhension de l’équipe du projet concernant le contexte socioéconomique des collectivités et les principaux enjeux soulevés par les parties prenantes et les communautés autochtones.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

• Tandis que l’étape 2 de l’évaluation environnementale s’est poursuivie en 2022, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines clés du projet, notamment :
  • Identification continue des caractéristiques importantes de la zone d’étude
  • Conception préliminaire continue de l’approche privilégiée, y compris les mesures d’atténuation initiales pour les impacts anticipés.
  • Planification préalable du processus fédéral d’évaluation de l’impact (EI).
• Les études sur le terrain se sont poursuivies, afin de développer une compréhension approfondie de l’environnement naturel local et d’assurer un impact minimal du projet. Les domaines d’étude et de recherche sur le terrain comprenaient :
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Espèces en péril, y compris : la rainette faux-grillon de l’Ouest, le gomphe des rapides et le pic à tête rouge
  • Géomorphologie fluviale
  • Aménagement du territoire
  • Érosion et contrôle des sédiments
  • Archéologie
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
  • Agriculture
  • Reconnaissances des fondations
• Les communautés autochtones ont participé au travail sur le terrain en tant que liaisons communautaires sur le terrain.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

• En 2023 et au-delà, la phase 2 de l’évaluation environnementale (EE) se poursuit. L’équipe de projet s’attend à être en mesure de progresser davantage dans divers domaines clés, notamment :
  • Identification continue des caractéristiques importantes de la zone d’étude.
  • Soumission de la description initiale du projet (DIP)
  • Faire progresser la conception préliminaire de l’itinéraire privilégié, y compris l’élaboration d’options pour atténuer les effets anticipés du projet.
  • Une série de séances d’information publiques.
• Les études sur le terrain continueront à développer davantage la compréhension de l’environnement naturel local et de l’impact potentiel du projet. Des travaux sur le terrain et des recherches sont prévus dans des domaines tels que :
  • Archéologie
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Espèces en péril, y compris : la rainette faux-grillon de l’Ouest, le gomphe des rapides et le pic à tête rouge
  • Gestion de l’écoulement et des eaux de ruissellement
  • Reconnaissances des fondations
  • Reconnaissances du pavage
• L’engagement continu du public et des communautés autochtones auront lieu tout au long de l’année, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles concernant les progrès de la conception de l’autoroute et des études qui font partie du processus provincial d’EE ou du processus fédéral d’évaluation d’impact (EI).
• Une fois la DPI finale acceptée, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) consultera le public, les communautés autochtones et d’autres parties prenantes, puis préparera un résumé des questions qui ont été soulevées. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) préparera ensuite une description détaillée du projet, qui démontre comment les problèmes ont été ou seront résolus. Après avoir reçu la description détaillée du projet, l’AEIC déterminera si une évaluation d’impact est nécessaire. Après l’achèvement de l’EE/EI, le corridor sera désigné autoroute à accès contrôlé en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Le projet passera par une phase de conception détaillée et d’approvisionnement. Cela aboutira au lancement de la construction du projet.