L’autorisation d’entrée

Évaluation environnementale de l’autoroute 413, phase 2 : l’autorisation d’entrée

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) entreprend actuellement la phase 2 du projet de planification de l’itinéraire du corridor de transport de l’autoroute 413, de conception préliminaire et d’évaluation environnementale (EE). Sur la base des recommandations tirées de la phase 1, le projet d’EE a pour but de définir l’itinéraire et l’emplacement des échangeurs et de terminer la conception préliminaire d’un nouveau corridor de transport. Le projet de corridor de transport prévoit une autoroute de série 400, un corridor réservé aux transports collectifs et d’éventuels éléments de priorité au transport des marchandises. L’itinéraire privilégié pour le projet d’évaluation environnementale de l’autoroute 413 a été confirmé en août 2020. Pour consulter l’itinéraire privilégié de l’autoroute 413, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.highway413.ca/wp-content/uploads/2020/08/Preferred-Route-and-2020-FAA-Bulletin_Aug-2020_Final.pdf.

Le programme d’étude sur le terrain de la phase 1 a été achevé en décembre 2020. Le programme d’étude sur le terrain de la phase 2 a commencé en septembre 2021 et devrait être terminé en décembre 2022. Si des études sont nécessaires pour la campagne sur le terrain 2023, les détails de ces études mis à jour ou les notifications d’autorisation d’entrée seront disponibles. Cet échéancier est susceptible d’être modifié. Des études sur le terrain seront menées pour inventorier les caractéristiques environnementales et techniques naturelles, sociales et culturelles de la zone d’étude. Il est important d’obtenir ces données à partir d’études sur le terrain afin de documenter les conditions existantes, d’éviter ou de limiter le plus possible les effets négatifs et de concevoir des mesures d’atténuation appropriées pour toute zone contenant des caractéristiques importantes ou vulnérables.

Autorisation d’entrée

L’autorisation d’entrée accorde à l’équipe de projet un accès temporaire à une propriété privée, avec le consentement des propriétaires, afin de mener des études sur le terrain. L’information recueillie servira à documenter les conditions environnementales et techniques existantes dans l’itinéraire privilégié de l’autoroute 413 et la zone d’analyse localisée. Il s’agit d’une étape importante dans le processus d’EE, afin que nous puissions déterminer les conditions existantes, confirmer les impacts et mettre au point des mesures d’atténuation appropriées. Une carte de la zone d’analyse localisée de 2020 peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://www.highway413.ca/wp-content/uploads/2020/08/2020FAA_Aug-6-2020_Final-web.pdf. La zone d’analyse localisée est une zone entourant l’itinéraire privilégié. Les propriétés situées dans la zone d’analyse localisée pourraient être directement touchées par le corridor de transport de l’autoroute 413, les utilisations auxiliaires ou les améliorations éventuelles apportées à l’itinéraire privilégié.

Les propriétaires situés dans l’itinéraire privilégié de 2020 ont reçu un dossier de notification d’autorisation d’entrée, comprenant une lettre d’autorisation, une entente et une fiche d’information. Les propriétaires qui reçoivent un dossier de notification relatif à l’autorisation d’entrée sont invités à suivre les instructions ci-dessous :

Étape 1 : Réception de votre formulaire de notification d’autorisation d’entrée

Les propriétaires seront informés par lettre ou par courriel et recevront un « formulaire d’autorisation d’entrée ».

Étape 2 : Revue et signature de votre formulaire d’autorisation d’entrée

Les propriétaires sont priés de passer en revue et de signer le « Formulaire d’autorisation d’entrée ». Veuillez remplir les sections relatives au nom du ou des propriétaires, à l’adresse postale, ainsi qu’à l’adresse courriel et au numéro de téléphone requis.

Étape 3 : Soumission de votre formulaire d’autorisation d’entrée à l’équipe de projet

Renvoyez une copie signée à l’équipe de projet en utilisant l’enveloppe postale adressée et affranchie fournie ou par courriel à l’adresse PTE@Highway413.ca.

Étape 4 : Accès à la propriété

Les propriétaires seront informés par un membre de l’équipe de projet au moins 5 jours ouvrables avant que le personnel de terrain ne pénètre sur leur propriété.

La coopération des propriétaires par la signature et le renvoi des formulaires d’autorisation d’entrée est grandement appréciée.

Autorisation d’entrée relative au travail sur le terrain de la phase 1 - Complété

L’autorisation d’entrée relative aux études sur le terrain de la phase 1 consistait, pour le personnel de terrain, à documenter les observations, à prendre des photos et à cartographier les conditions existantes.

Les études sur le terrain de la phase 1 ont commencé le 9 mars 2020 et se sont poursuivies par intermittence jusqu’au 31 décembre 2020. Le programme de travail sur le terrain de la phase 1 comprenait une combinaison des études suivantes entreprises par le personnel de terrain de l’équipe du projet :

Études sur l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, y compris les inventaires des ressources halieutiques, de la faune, des zones humides et de la végétation; conditions des eaux souterraines et du drainage (y compris les relevés de puits).
Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture; observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
Études de l’environnement culturel – évaluation des paysages du patrimoine culturel et des ressources du patrimoine bâti.
Études techniques – études techniques visant à comprendre les conditions existantes pouvant influencer la conception.

Autorisation d’entrée relative au travail sur le terrain de la phase 2 - En cours

L’autorisation d’entrée relative aux études sur le terrain de la phase 2 comprendra des travaux sur le terrain qui pourraient nécessiter une certaine modification temporaire des propriétés. La modification temporaire d’une propriété peut faire référence à des excavations de recherche à ciel ouvert, à l’installation d’un ou plusieurs puits de surveillance, au creusage de trous de sonde ou à une perturbation limitée des activités d’une partie de la propriété. Votre propriété sera remise dans son état d’origine sans frais pour le propriétaire, une fois l’étude terminée.

Le programme de travail sur le terrain de la phase 2 comprendra toute combinaison des études suivantes, entreprises sur votre propriété par le personnel de terrain de l’équipe du projet :

Études de l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, y compris les inventaires des ressources halieutiques, de la faune, des zones humides et de la végétation; conditions des eaux souterraines et du drainage au moyen de relevés de puits.
Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture; observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
Études de l’environnement culturel – étape 2 des évaluations archéologique.
Études techniques – études géotechniques et études des trous de sonde; relevés de localisation des services publics; relevés topographiques.

Le programme d’étude sur le terrain de la phase 2 a commencé en septembre 2021 et devrait être terminé le 31 décembre 2022.

Processus d’acquisition de propriété

Le processus d’autorisation d’entrée est indépendant de celui d’acquisition de propriété. L’autorisation d’entrée ne sera utilisée que pour établir les conditions environnementales et évaluer la faisabilité technique du nouveau corridor de transport dans le cadre de l’itinéraire privilégié de 2020. Si votre propriété est soumise à une exigence d’autorisation d’entrée, cela ne confirme en aucun cas une exigence d’acquisition de propriété. Les exigences en matière d’acquisition de propriétés seront confirmées après l’approbation de l’EE.

Aspects particuliers

Veuillez nous indiquer si des exigences particulières ou des mesures de précaution doivent être prises par le personnel lors de la visite de votre propriété (c.-à-d. prendre en compte ou ne pas gêner les opérations agricoles fragiles, les récoltes, les reproductions saisonnières, etc.)

Coordonnées de la personne-ressource pour les autorisations d’entrée

Si vous souhaitez parler avec quelqu’un directement au sujet d’une question précise, d’une préoccupation ou d’une clarification liée au processus ou au formulaire d’autorisation d’entrée, veuillez contacter :

Nadia Dabagh, coordonnatrice des autorisations d’entrée
Téléphone : 289-835-2519
Courriel : PTE@Highway413.ca

Nadia vous fournira une réponse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Ressources Liées Aux Autorisations d’entrée

Foire aux questions

Serai-je informé à l’avance de l’entrée du personnel de terrain dans ma propriété?

Oui. Un membre de l’équipe de projet vous informera au moins 5 jours ouvrables avant que le personnel de terrain pénètre sur votre propriété pour effectuer des travaux.

Plus d’une visite sur place peut être nécessaire en 2022, par différents spécialistes ou par les mêmes spécialistes à différentes saisons. Nous tenons à vous assurer que les visites auront généralement lieu pendant la journée et que le personnel tentera de vous prévenir au moins 5 jours ouvrables avant chaque visite. Tous les efforts seront faits pour limiter au minimum les désagréments et pour répondre à vos demandes concernant les horaires. Le personnel de terrain sera composé de spécialistes de WSP et d’AECOM. Tous les membres du personnel de terrain sont adéquatement identifiés et entièrement couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Les véhicules appartenant au personnel de terrain seront clairement identifiés par un panneau dans la fenêtre.

Que se passe-t-il si je refuse de donner l’autorisation d’entrée ou si le processus me met mal à l’aise?

Nous vous encourageons à contacter la coordonnatrice des autorisations d’entrée si vous avez des questions concernant ce processus. Nous collaborerons avec vous pour nous assurer que vous êtes à l’aise avec le processus. Le personnel de terrain de l’équipe de projet n’accédera à aucune partie de votre propriété à moins que l’autorisation d’entrée ne soit accordée.

Il est important d’obtenir des données à partir d’études sur le terrain afin de documenter les conditions existantes, d’éviter ou de limiter le plus possible les effets négatifs et de concevoir des mesures d’atténuation appropriées pour toute zone contenant des caractéristiques importantes ou vulnérables.

Qu’est-ce que l’itinéraire privilégié de 2020 et la zone d’analyse localisée?

L’étape 2 du projet de planification de l’itinéraire, de conception préliminaire et d’évaluation environnementale du corridor de transport de l’autoroute 413 a été consacrée à l’élaboration et à l’évaluation d’une liste restreinte d’options d’itinéraires afin de sélectionner un itinéraire privilégié. Le 7 août 2020, l’équipe de projet de l’autoroute 413 a annoncé au public l’itinéraire privilégié et la zone d’analyse localisée de 2020. La zone d’analyse localisée est une zone qui entoure l’itinéraire privilégié et qui définit quelles propriétés continueront à faire partie d’une zone d’intérêt tout au long de l’avancement du projet. Les propriétés situées dans la zone d’analyse localisée pourraient être directement touchées par le corridor de transport de l’autoroute 413, les utilisations auxiliaires ou les améliorations éventuelles apportées à l’itinéraire privilégié pendant l’étape de conception préliminaire. Le projet est actuellement dans la phase de conception préliminaire, qui est axée sur le raffinement de la conception de l’itinéraire privilégié de l’autoroute 413. Veuillez visiter la page https://www.highway413.ca/wp-content/uploads/2020/08/Preferred-Route-and-2020-FAA-Bulletin_Aug-2020_Final.pdf pour consulter le bulletin de l’itinéraire privilégié d’août 2020 et de la zone d’analyse localisée.

Quelles sont les précautions prises par le personnel de terrain de l’équipe de projet lors de l’accès aux propriétés pour les études de terrain à la lumière de la pandémie actuelle de COVID-19?

Tout personnel effectuant des études sur le terrain se conformera aux directives provinciales relatives à la COVID-19. Le personnel de terrain doit prendre des mesures de précaution liées à la COVID-19, notamment la distanciation physique et l’utilisation d’un équipement de protection individuelle (ÉPI) approprié, afin de garantir la sécurité des propriétaires et du personnel de terrain.